Règlement interne

 

L'Association est régie par les Statuts et le règlement intérieur en vigueur

Tout litige généré par un sociétaire est réglé par les articles correspondants

Chaque Sociétaires dispose d'un exemplaire des Statuts et règlement intérieur ( dernière mise à jour novembre 2010 édition 2010)

Tous les conflits sont réglés en interne par le bureau en place.

 

Les Statuts sont modifiés en Assemblée Générale

Le règlement intérieur n'étant plus intégré aux statuts  peut être modifié  par le Conseil d'Administration